Search results for "pratique judiciaire"
showing 2 items of 2 documents
Réception et fortune d’une procédure canonique dans la pratique judiciaire laïque : l’appel a gravamine devant le Parlement (XIIIe–XIVe siècle)
2016
International audience
La coutume à l'aune de la pratique judiciaire
2018
International audience